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AC BATIMENT

Active
Siren832 900 690SAS75014 PARISCréée le 31 octobre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

AC BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 900 690. Elle est domiciliée 16 B rue d'Odessa Boite 37, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. Elle est dirigée par LUIS Carvas de Carvalho, président de sas.

Fiche d'identité de AC BATIMENT

Dénomination
AC BATIMENT
SIREN
832 900 690
SIRET (siège)
832 900 690 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27832900690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 900 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
31 octobre 2017
Siège social
16 B RUE D'ODESSA BOITE 37, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC BATIMENT

Tous travaux de rénovation et ravalement et plus particulièrement la pose de pierre de taille de marbre, carrelage et granit

Finances de AC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC BATIMENT

LC

LUIS Carvas de Carvalho

Président de SAS

Depuis la création (31 octobre 2017) · 8 ans

Établissements de AC BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    832 900 690 00013 · ouvert le 11 octobre 2017 · NAF 4339Z

Documents juridiques de AC BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de AC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2023. Clôturée le 31 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 avril 2024 · publié le 12 août 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Luis Carvas de Carvalho pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2023 · publié le 19 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 décembre 2022,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AC BATIMENT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-04-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Luis Carvas de Carvalho pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 décembre 2022,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2017

Questions fréquentes sur AC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de AC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de AC BATIMENT est 832 900 690. Le SIRET de son siège social est 832 900 690 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27832900690.

Qui dirige AC BATIMENT ?

AC BATIMENT est dirigée par LUIS Carvas de Carvalho, président de sas.

Où se situe le siège social de AC BATIMENT ?

Le siège social de AC BATIMENT est situé 16 B rue d'Odessa Boite 37, 75014 Paris.

AC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, AC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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