AC BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
AC BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2023, identifiée par le SIREN 948 663 786. Elle est domiciliée 13 IMP des Bruyères, 26290 Donzère. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par Anjie Croissant, président de sas.
Fiche d'identité de AC BATIMENT
INSEE- Dénomination
- AC BATIMENT
- SIREN
- 948 663 786
- SIRET (siège)
- 948 663 786 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21948663786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 663 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 06 mars 2023
- Siège social
- 13 IMP des Bruyères, 26290, Donzère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC BATIMENT
Tout travaux de construction et de rénovation générale de bâtiment résidentiels et non résidentiels.
Finances de AC BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC BATIMENT
INSEEÉtablissements de AC BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26290 DonzèreSiègeActif
948 663 786 00010 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de AC BATIMENT
INPIComptes annuels de AC BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AC BATIMENT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur AC BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de AC BATIMENT ?
Le numéro SIREN de AC BATIMENT est 948 663 786. Le SIRET de son siège social est 948 663 786 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21948663786.
Qui dirige AC BATIMENT ?
AC BATIMENT est dirigée par Anjie Croissant, président de sas.
Où se situe le siège social de AC BATIMENT ?
Le siège social de AC BATIMENT est situé 13 IMP des Bruyères, 26290 Donzère.
AC BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, AC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC BATIMENT.
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