CheckersProcédures

AC BERCY

Active
Siren538 002 171SAS75012 PARISCréée le 01 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC BERCY est une SAS immatriculée le 1er novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 002 171. Elle est domiciliée 47 Cour Saint-Emilion, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de AC BERCY

Dénomination
AC BERCY
SIREN
538 002 171
SIRET (siège)
538 002 171 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51538002171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 002 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 novembre 2011
Siège social
47 COUR SAINT-EMILION, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AC BERCY

Restauration de type rapide

Finances de AC BERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC BERCY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AC BERCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    538 002 171 00022 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 5610C

  • 75012 PARISFermé

    538 002 171 00014 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de AC BERCY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de AC BERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC BERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC BERCY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC BERCY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2014. Clôturée le 27 août 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 août 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Matthias Adam pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC BERCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC BERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC BERCY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Matthias Adam pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-18 · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2011

Questions fréquentes sur AC BERCY

Quel est le numéro SIREN de AC BERCY ?

Le numéro SIREN de AC BERCY est 538 002 171. Le SIRET de son siège social est 538 002 171 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51538002171.

Où se situe le siège social de AC BERCY ?

Le siège social de AC BERCY est situé 47 Cour Saint-Emilion, 75012 Paris.

AC BERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, AC BERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC BERCY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC BERCY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris