AC BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 025 073, AC BOIS est une SARL créée le 9 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 CHE du Saut du Loup, 07260 Rosières. Son activité principale relève du code NAF 4778B. GEOFFREY ZANNONA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AC BOIS
INSEE- Dénomination
- AC BOIS
- SIREN
- 991 025 073
- SIRET (siège)
- 991 025 073 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11991025073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 025 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4778B
- Date de création
- 09 septembre 2025
- Siège social
- 165 CHE du Saut du Loup, 07260, Rosières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC BOIS
ENTRETIEN CREATION ET AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, MAINTENANCE RENOVATION DE JARDINS PARCS ET AUTRES ESPACES PAYSAGERS, TRAVAUX FORESTIERS, ABATTAGE, ELAGAGE, DEBROUSSAILLAGE, GESTION DURABLE DES FORETS, COMMERCE DE BOIS DE CHAUFFAGE.
Finances de AC BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC BOIS
INSEEÉtablissements de AC BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07260 RosièresSiègeActif
991 025 073 00016 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4778B
Documents juridiques de AC BOIS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AC BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC BOIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 24/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 09 septembre 2025
Questions fréquentes sur AC BOIS
Quel est le numéro SIREN de AC BOIS ?
Le numéro SIREN de AC BOIS est 991 025 073. Le SIRET de son siège social est 991 025 073 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11991025073.
Qui dirige AC BOIS ?
AC BOIS est dirigée par GEOFFREY ZANNONA, gérant.
Où se situe le siège social de AC BOIS ?
Le siège social de AC BOIS est situé 165 CHE du Saut du Loup, 07260 Rosières.
AC BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AC BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC BOIS.
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