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AC.BTP

Active
Siren500 558 549SARL77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 10 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC.BTP est une SARL immatriculée le 10 février 2009 sous le numéro SIREN 500 558 549. Son siège social est situé 794 av Jean Jaures, 77190 Dammarie-les-Lys. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par MAZLUM ETLEC, gérant.

Fiche d'identité de AC.BTP

Dénomination
AC.BTP
SIREN
500 558 549
SIRET (siège)
500 558 549 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35500558549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 558 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 février 2009
Siège social
794 AV JEAN JAURES, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AC.BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC.BTP

ME

MAZLUM ETLEC

Gérant

Depuis la création (10 février 2009) · 17 ans

Établissements de AC.BTP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé

    500 558 549 00019 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de AC.BTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de AC.BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC.BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC.BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC.BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2008. Clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AC.BTP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC.BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC.BTP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : ETLEC Mazlum

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2009

Questions fréquentes sur AC.BTP

Quel est le numéro SIREN de AC.BTP ?

Le numéro SIREN de AC.BTP est 500 558 549. Le SIRET de son siège social est 500 558 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35500558549.

Qui dirige AC.BTP ?

AC.BTP est dirigée par MAZLUM ETLEC, gérant.

Où se situe le siège social de AC.BTP ?

Le siège social de AC.BTP est situé 794 av Jean Jaures, 77190 Dammarie-les-Lys.

AC.BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, AC.BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC.BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC.BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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