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AC BTP

Active
Siren515 014 447SARL13110 PORT-DE-BOUCCréée le 20 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC BTP est une SARL immatriculée le 20 juillet 2009 sous le numéro SIREN 515 014 447. Elle est domiciliée 20 av Frederic Mistral, 13110 Port-de-Bouc. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de AC BTP

Dénomination
AC BTP
SIREN
515 014 447
SIRET (siège)
515 014 447 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96515014447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 014 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
20 AV FREDERIC MISTRAL, 13110, PORT-DE-BOUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC BTP

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de AC BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC BTP

Anciens dirigeants (1)

AM

André Co-Gérant : FERNANDES DA COSTA Antonio Augusto MEZIA PAULOS

Gérant(e) · de juillet 2009 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AC BTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13110 PORT-DE-BOUCSiègeActif

    515 014 447 00012 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de AC BTP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de AC BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2013. Clôturée le 01 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2013 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AC BTP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC BTP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2013 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : MEZIA PAULOS André

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-29 · Début d'activité : 2009-07-20

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur AC BTP

Quel est le numéro SIREN de AC BTP ?

Le numéro SIREN de AC BTP est 515 014 447. Le SIRET de son siège social est 515 014 447 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96515014447.

Où se situe le siège social de AC BTP ?

Le siège social de AC BTP est situé 20 av Frederic Mistral, 13110 Port-de-Bouc.

AC BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, AC BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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