CheckersProcédures

AC C'L

Active
Siren449 773 365654008000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 07 août 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,8 k€
Effectif
Non publié

AC C'L est une 6540 immatriculée le 7 août 2003 sous le numéro SIREN 449 773 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Georges Corneau residence Arduinna - Bat 1 Hall, 08000 Charleville-Mezieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-HELENE MOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AC C'L

Dénomination
AC C'L
SIREN
449 773 365
SIRET (siège)
449 773 365 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55449773365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 773 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 770 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2003
Siège social
18 AV GEORGES CORNEAU RESIDENCE ARDUINNA - BAT 1 HALL, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AC C'L

L'acquisition d'immeubles non bâtis et bâtis, la construction, l'aménagement, la rénovation, l' administration et la gestion par location ou autrement de ces immeubles.

Finances de AC C'L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC C'L

MM

MARIE-HELENE MOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

A

ANACO'H

Associé indéfiniment responsable

Établissements de AC C'L

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    449 773 365 00027 · ouvert le 24 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    449 773 365 00019 · ouvert le 24 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de AC C'L

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de AC C'L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC C'L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC C'L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC C'L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC C'L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC C'L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC C'L

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant Lambert, Jean-Marie ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mouvet, nom d'usage : Lambert, Marie-Hélène

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2003

Questions fréquentes sur AC C'L

Quel est le numéro SIREN de AC C'L ?

Le numéro SIREN de AC C'L est 449 773 365. Le SIRET de son siège social est 449 773 365 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55449773365.

Qui dirige AC C'L ?

AC C'L est dirigée par MARIE-HELENE MOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC C'L ?

Le siège social de AC C'L est situé 18 av Georges Corneau residence Arduinna - Bat 1 Hall, 08000 Charleville-Mezieres.

AC C'L est-elle toujours en activité ?

Oui, AC C'L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC C'L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC C'L.