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AC CD IMMO

Active
Siren515 403 228SAS31400 TOULOUSECréée le 15 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC CD IMMO est une SAS immatriculée le 15 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 403 228. Elle est domiciliée 38 av de l Urss, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de AC CD IMMO

Dénomination
AC CD IMMO
SIREN
515 403 228
SIRET (siège)
515 403 228 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14515403228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 403 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
15 octobre 2009
Siège social
38 AV DE L URSS, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AC CD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC CD IMMO

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Philippe nom d'usage : PICHARD Jean-Philippe. Directeur gé : CONGE Damien nom d'usage : CONGE Damien PICHARD

Président · de octobre 2009 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AC CD IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    515 403 228 00015 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6831Z

Documents juridiques de AC CD IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de AC CD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC CD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC CD IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC CD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC CD IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC CD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC CD IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PICHARD Jean-Philippe nom d'usage : PICHARD n'est plus président. CONGE Damien nom d'usage : CONGE n'est plus directeur général. CONGE Damien nom d'usage : CONGE devient président.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur AC CD IMMO

Quel est le numéro SIREN de AC CD IMMO ?

Le numéro SIREN de AC CD IMMO est 515 403 228. Le SIRET de son siège social est 515 403 228 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14515403228.

Où se situe le siège social de AC CD IMMO ?

Le siège social de AC CD IMMO est situé 38 av de l Urss, 31400 Toulouse.

AC CD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, AC CD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC CD IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC CD IMMO.

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