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AC-CEE

Active
Siren922 094 792571023290 FURSACCréée le 09 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 094 792, AC-CEE est une 5710 créée le 9 décembre 2022. Son siège social est situé 3 Rte de l'Eglise, 23290 Fursac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. La direction est assurée par FRANCOIS LE CALOCH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AC-CEE

Dénomination
AC-CEE
SIREN
922 094 792
SIRET (siège)
922 094 792 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73922094792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 094 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
09 décembre 2022
Siège social
3 RTE DE L'EGLISE, 23290, FURSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC-CEE

Audit, études, conseils, formation, apporteur d'affaires dans le domaine des énergies renouvelables, développement durable, gestions et investissements

Finances de AC-CEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC-CEE

FL

FRANCOIS LE CALOCH

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de AC-CEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23290 FURSACSiègeActif

    922 094 792 00012 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 7490B

Documents juridiques de AC-CEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de AC-CEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC-CEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC-CEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC-CEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC-CEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC-CEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC-CEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2022

Questions fréquentes sur AC-CEE

Quel est le numéro SIREN de AC-CEE ?

Le numéro SIREN de AC-CEE est 922 094 792. Le SIRET de son siège social est 922 094 792 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73922094792.

Qui dirige AC-CEE ?

AC-CEE est dirigée par FRANCOIS LE CALOCH, président de sas.

Où se situe le siège social de AC-CEE ?

Le siège social de AC-CEE est situé 3 Rte de l'Eglise, 23290 Fursac.

AC-CEE est-elle toujours en activité ?

Oui, AC-CEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC-CEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC-CEE.

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