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AC CONFORT

Active
Siren903 489 573SAS89100 SENSCréée le 24 septembre 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AC CONFORT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 489 573. Elle est domiciliée 14 rue de la Folie Jeannot, 89100 Sens. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. JULIE MABILLEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de AC CONFORT

Dénomination
AC CONFORT
SIREN
903 489 573
SIRET (siège)
903 489 573 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59903489573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 489 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
24 septembre 2021
Siège social
14 RUE DE LA FOLIE JEANNOT, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC CONFORT

Peinture, plâtrerie, revêtement de sol et de mur, menuiserie, ravalement, isolation thermique et maçonnerie.

Finances de AC CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC CONFORT

JM

JULIE MABILLEAU

Président de SAS

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de AC CONFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    903 489 573 00019 · ouvert le 21 septembre 2021 · NAF 4334Z

Documents juridiques de AC CONFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de AC CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC CONFORT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 novembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2023 · publié le 14 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mai 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC CONFORT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC CONFORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mai 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2021

Questions fréquentes sur AC CONFORT

Quel est le numéro SIREN de AC CONFORT ?

Le numéro SIREN de AC CONFORT est 903 489 573. Le SIRET de son siège social est 903 489 573 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59903489573.

Qui dirige AC CONFORT ?

AC CONFORT est dirigée par JULIE MABILLEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de AC CONFORT ?

Le siège social de AC CONFORT est situé 14 rue de la Folie Jeannot, 89100 Sens.

AC CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, AC CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC CONFORT est-elle en procédure collective ?

Oui. AC CONFORT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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