AC CONFORTIQUE
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 258 383, AC CONFORTIQUE est une SARL créée le 24 mai 2007. Elle est domiciliée 1 rue Paul Langevin Pole 2000 1-3 immeuble Pluton, 07130 Saint-Peray. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). ALAIN CORNU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AC CONFORTIQUE
INSEE- Dénomination
- AC CONFORTIQUE
- SIREN
- 498 258 383
- SIRET (siège)
- 498 258 383 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20498258383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 258 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 24 mai 2007
- Siège social
- 1 RUE PAUL LANGEVIN POLE 2000 1-3 IMMEUBLE PLUTON, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AC CONFORTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC CONFORTIQUE
INSEEÉtablissements de AC CONFORTIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeFermé
498 258 383 00013 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 4322B
Documents juridiques de AC CONFORTIQUE
INPIConformité de AC CONFORTIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC CONFORTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2010. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Liste des dettes postérieures au jugement d'ouverture, est déposée au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.
Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AC CONFORTIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC CONFORTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AC CONFORTIQUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2012 · Liste des dettes postérieures au jugement d'ouverture, est déposée au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 mai 2007
Questions fréquentes sur AC CONFORTIQUE
Quel est le numéro SIREN de AC CONFORTIQUE ?
Le numéro SIREN de AC CONFORTIQUE est 498 258 383. Le SIRET de son siège social est 498 258 383 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20498258383.
Qui dirige AC CONFORTIQUE ?
AC CONFORTIQUE est dirigée par ALAIN CORNU, gérant.
Où se situe le siège social de AC CONFORTIQUE ?
Le siège social de AC CONFORTIQUE est situé 1 rue Paul Langevin Pole 2000 1-3 immeuble Pluton, 07130 Saint-Peray.
AC CONFORTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, AC CONFORTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC CONFORTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC CONFORTIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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