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AC CONSEIL

Active
Siren450 130 786SARL69680 CHASSIEUCréée le 26 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

AC CONSEIL est une SARL immatriculée le 26 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 130 786. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Ampere 29-31, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD CARTERON, gérant.

Fiche d'identité de AC CONSEIL

Dénomination
AC CONSEIL
SIREN
450 130 786
SIRET (siège)
450 130 786 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80450130786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 130 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
26 septembre 2003
Siège social
RUE AMPERE 29-31, 69680, CHASSIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AC CONSEIL

Conseil, consultation, assistance à la gestion

Finances de AC CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC CONSEIL

AC

ARNAUD CARTERON

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de AC CONSEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    450 130 786 00020 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 7022Z

  • 69005 LYONFermé

    450 130 786 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de AC CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de AC CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2015. Clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 19/12/2019 infirmant le jugement d'interdiction de gérer rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 18/10/2018 et prononce à l'encontre de M. Arnaud CARTERON l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise ou personne morale pendant une durée de sept ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur CARTERON Arnaud pour une durée de 15 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2015, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AC CONSEIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC CONSEIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2019-12-19 · Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 19/12/2019 infirmant le jugement d'interdiction de gérer rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 18/10/2018 et prononce à l'encontre de M. Arnaud CARTERON l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise ou personne morale pendant une durée de sept ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-10-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur CARTERON Arnaud pour une durée de 15 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2015, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2003

Questions fréquentes sur AC CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de AC CONSEIL ?

Le numéro SIREN de AC CONSEIL est 450 130 786. Le SIRET de son siège social est 450 130 786 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80450130786.

Qui dirige AC CONSEIL ?

AC CONSEIL est dirigée par ARNAUD CARTERON, gérant.

Où se situe le siège social de AC CONSEIL ?

Le siège social de AC CONSEIL est situé rue Ampere 29-31, 69680 Chassieu.

AC CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, AC CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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