AC CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AC CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2007, identifiée par le SIREN 502 620 024. Son siège social est situé 3 bd Albert Camus, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 6311Z.
Fiche d'identité de AC CONSEIL
INSEE- Dénomination
- AC CONSEIL
- SIREN
- 502 620 024
- SIRET (siège)
- 502 620 024 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31502620024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 620 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6311Z
- Date de création
- 02 juillet 2007
- Siège social
- 3 BD ALBERT CAMUS, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC CONSEIL
Traitement de données, hébergement et activités connexes
Finances de AC CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC CONSEIL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2007 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AC CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
502 620 024 00013 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6311Z
Documents juridiques de AC CONSEIL
INPIComptes annuels de AC CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC CONSEIL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour AC CONSEIL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 janvier 2015. Clôturée le 19 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et nommé Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur. en date du 16 janvier 2015.
Ouverte le 11 février 2011. Clôturée le 14 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2013 · publié le 30 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AC CONSEIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/02772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC CONSEIL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 janvier 2015 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et nommé Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur. en date du 16 janvier 2015.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-07-02
- création
Date d'effet : 02 juillet 2007
Questions fréquentes sur AC CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de AC CONSEIL ?
Le numéro SIREN de AC CONSEIL est 502 620 024. Le SIRET de son siège social est 502 620 024 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31502620024.
Où se situe le siège social de AC CONSEIL ?
Le siège social de AC CONSEIL est situé 3 bd Albert Camus, 95200 Sarcelles.
AC CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, AC CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC CONSEIL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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