AC CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
AC CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 21 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 164 409. Elle est domiciliée 205 av des Cedres, 38280 Villette-d'Anthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par CEDRIC MADEIRA SEROMENHO, président de sas.
Fiche d'identité de AC CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- AC CONSTRUCTION
- SIREN
- 829 164 409
- SIRET (siège)
- 829 164 409 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19829164409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 164 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 avril 2017
- Siège social
- 205 AV DES CEDRES, 38280, VILLETTE-D'ANTHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC CONSTRUCTION
Maçonnerie, négoce de matériaux de construction, négoce de meubles meublants
Finances de AC CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de AC CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38280 VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif
829 164 409 00015 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de AC CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de AC CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 mars 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne.
Jugement du 21 mars 2023 · publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/04331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-18.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC CONSTRUCTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 21 avril 2017
Questions fréquentes sur AC CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de AC CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de AC CONSTRUCTION est 829 164 409. Le SIRET de son siège social est 829 164 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19829164409.
Qui dirige AC CONSTRUCTION ?
AC CONSTRUCTION est dirigée par CEDRIC MADEIRA SEROMENHO, président de sas.
Où se situe le siège social de AC CONSTRUCTION ?
Le siège social de AC CONSTRUCTION est situé 205 av des Cedres, 38280 Villette-d'Anthon.
AC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, AC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Oui. AC CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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