AC CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 775 481, AC CONSTRUCTION est une SAS créée le 29 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de l'Ancienne Briqueterie, 77410 Fresnes-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS Defiliquier, président de sas.
Fiche d'identité de AC CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- AC CONSTRUCTION
- SIREN
- 898 775 481
- SIRET (siège)
- 898 775 481 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92898775481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 775 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2021
- Siège social
- 19 RUE DE L'ANCIENNE BRIQUETERIE, 77410, FRESNES-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC CONSTRUCTION
Constrtion acquisition location vente promotion de toutes opérations mobilières et immobilières prise en location gérance de tous fonds de commerce prise a bail installation exploitation de tous Ets fonds de commerce usine ateliers dépannage électricité plomberie entretien ménage agencement et travaux de second oeuvre dans les domaines du bâtiment
Finances de AC CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de AC CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 FRESNES-SUR-MARNESiègeActif
898 775 481 00010 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de AC CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de AC CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/04331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-18.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC CONSTRUCTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-29 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 29 avril 2021
Questions fréquentes sur AC CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de AC CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de AC CONSTRUCTION est 898 775 481. Le SIRET de son siège social est 898 775 481 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92898775481.
Qui dirige AC CONSTRUCTION ?
AC CONSTRUCTION est dirigée par JEAN-FRANCOIS Defiliquier, président de sas.
Où se situe le siège social de AC CONSTRUCTION ?
Le siège social de AC CONSTRUCTION est situé 19 rue de l'Ancienne Briqueterie, 77410 Fresnes-sur-Marne.
AC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, AC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC CONSTRUCTION.
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