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AC Construction

Active
Siren980 321 731SAS13008 MarseilleCréée le 11 octobre 2023
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

AC Construction est une SAS immatriculée le 11 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 321 731. Elle est domiciliée 69 RUE du rouet, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Cem SUBATLI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de AC Construction

Dénomination
AC Construction
SIREN
980 321 731
SIRET (siège)
980 321 731 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89980321731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 321 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
11 octobre 2023
Siège social
69 RUE du rouet, 13008, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC Construction

Terrassement, gros œuvre, maçonnerie générale, curage

Finances de AC Construction

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC Construction

CS

Cem SUBATLI

Président de SAS

Depuis la création (11 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de AC Construction

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MarseilleSiègeActif

    980 321 731 00013 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de AC Construction

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AC Construction

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC Construction. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC Construction

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC Construction. Redressement judiciaire en cours depuis le 14 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 14 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2026 · publié le 17 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Louis-Lageat & Associes, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud CS 10027 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC Construction. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC Construction n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC Construction

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Louis-Lageat & Associes, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud CS 10027 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  1. création

Questions fréquentes sur AC Construction

Quel est le numéro SIREN de AC Construction ?

Le numéro SIREN de AC Construction est 980 321 731. Le SIRET de son siège social est 980 321 731 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89980321731.

Qui dirige AC Construction ?

AC Construction est dirigée par Cem SUBATLI, président de sas.

Où se situe le siège social de AC Construction ?

Le siège social de AC Construction est situé 69 RUE du rouet, 13008 Marseille.

AC Construction est-elle toujours en activité ?

Oui, AC Construction est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC Construction est-elle en procédure collective ?

Oui. AC Construction fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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