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AC COUVERTURE

Active
Siren531 408 391SARL78970 MEZIERES SUR SEINECréée le 04 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC COUVERTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2011, identifiée par le SIREN 531 408 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue Nationale, 78970 Mezieres sur Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de AC COUVERTURE

Dénomination
AC COUVERTURE
SIREN
531 408 391
SIRET (siège)
531 408 391 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18531408391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 408 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
04 octobre 2011
Siège social
88 RUE NATIONALE, 78970, MEZIERES SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AC COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC COUVERTURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AC COUVERTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78970 MEZIERES SUR SEINESiègeFermé

    531 408 391 00013 · ouvert le 03 février 2011 · NAF 4391B

Documents juridiques de AC COUVERTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de AC COUVERTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 août 2012. Clôturée le 08 août 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2013 · publié le 25 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2012 · publié le 09 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AC COUVERTURE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC COUVERTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2011

Questions fréquentes sur AC COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de AC COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de AC COUVERTURE est 531 408 391. Le SIRET de son siège social est 531 408 391 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18531408391.

Où se situe le siège social de AC COUVERTURE ?

Le siège social de AC COUVERTURE est situé 88 rue Nationale, 78970 Mezieres sur Seine.

AC COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, AC COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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