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AC COUVERTURE

Active
Siren790 495 535SAS59200 TOURCOINGCréée le 23 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 495 535, AC COUVERTURE est une SAS créée le 23 janvier 2013. Elle est domiciliée 6 rue de Rambervillers, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 4391B. Elle est dirigée par JONATHAN DRUART, président de sas.

Fiche d'identité de AC COUVERTURE

Dénomination
AC COUVERTURE
SIREN
790 495 535
SIRET (siège)
790 495 535 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62790495535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 495 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
23 janvier 2013
Siège social
6 RUE DE RAMBERVILLERS, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC COUVERTURE

Couverture, zinguerie, charpente, bardage, menuiserie

Finances de AC COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC COUVERTURE

CA

CHRISTOPHE AVET

Directeur général

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

JD

JONATHAN DRUART

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de AC COUVERTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    790 495 535 00011 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 4391B

Documents juridiques de AC COUVERTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de AC COUVERTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2013. Clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AC COUVERTURE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC COUVERTURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-23 · Début d'activité : 2012-12-12

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2013

Questions fréquentes sur AC COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de AC COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de AC COUVERTURE est 790 495 535. Le SIRET de son siège social est 790 495 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62790495535.

Qui dirige AC COUVERTURE ?

AC COUVERTURE est dirigée par JONATHAN DRUART, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC COUVERTURE ?

Le siège social de AC COUVERTURE est situé 6 rue de Rambervillers, 59200 Tourcoing.

AC COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, AC COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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