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AC DECORS

Active
Siren479 613 747SARL76380 CANTELEUCréée le 20 juin 2005
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 613 747, AC DECORS est une SARL créée le 20 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue du Canal Bapeaume les Rouen, 76380 Canteleu. Son activité principale relève du code NAF 524N. ALEXANDRE TERRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AC DECORS

Dénomination
AC DECORS
SIREN
479 613 747
SIRET (siège)
479 613 747 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95479613747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 613 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
20 juin 2005
Siège social
75 RUE DU CANAL BAPEAUME LES ROUEN, 76380, CANTELEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AC DECORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC DECORS

AT

ALEXANDRE TERRIER

Gérant

Depuis la création (20 juin 2005) · 21 ans

Établissements de AC DECORS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76380 CANTELEUSiègeFermé

    479 613 747 00019 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 524N

Documents juridiques de AC DECORS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de AC DECORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC DECORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC DECORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC DECORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC DECORS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2005

Questions fréquentes sur AC DECORS

Quel est le numéro SIREN de AC DECORS ?

Le numéro SIREN de AC DECORS est 479 613 747. Le SIRET de son siège social est 479 613 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479613747.

Qui dirige AC DECORS ?

AC DECORS est dirigée par ALEXANDRE TERRIER, gérant.

Où se situe le siège social de AC DECORS ?

Le siège social de AC DECORS est situé 75 rue du Canal Bapeaume les Rouen, 76380 Canteleu.

AC DECORS est-elle toujours en activité ?

Oui, AC DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC DECORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC DECORS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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