AC DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AC DESIGN est une SA immatriculée le 29 janvier 1993 sous le numéro SIREN 390 310 290. Son siège social est situé 111 rue Massena, 69006 Lyon 6eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A.
Fiche d'identité de AC DESIGN
INSEE- Dénomination
- AC DESIGN
- SIREN
- 390 310 290
- SIRET (siège)
- 390 310 290 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38390310290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 310 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 29 janvier 1993
- Siège social
- 111 RUE MASSENA, 69006, LYON 6EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AC DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AC DESIGN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69006 LYON 6EMESiègeFermé
390 310 290 00015 · ouvert le 29 janvier 1993 · NAF 742A
- 69003 LYON 3EMEFermé
390 310 290 00023 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 742A
Documents juridiques de AC DESIGN
INPIComptes annuels de AC DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC DESIGN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/05567
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18/24131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC DESIGN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1993
Questions fréquentes sur AC DESIGN
Quel est le numéro SIREN de AC DESIGN ?
Le numéro SIREN de AC DESIGN est 390 310 290. Le SIRET de son siège social est 390 310 290 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38390310290.
Où se situe le siège social de AC DESIGN ?
Le siège social de AC DESIGN est situé 111 rue Massena, 69006 Lyon 6eme.
AC DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, AC DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC DESIGN.