AC DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AC DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2008, identifiée par le SIREN 504 034 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 T rue Schnapper, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 7112B.
Fiche d'identité de AC DESIGN
INSEE- Dénomination
- AC DESIGN
- SIREN
- 504 034 265
- SIRET (siège)
- 504 034 265 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71504034265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 034 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 14 avril 2008
- Siège social
- 20 T RUE SCHNAPPER, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC DESIGN
Ingénierie, études techniques
Finances de AC DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC DESIGN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2008 à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AC DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
504 034 265 00018 · ouvert le 14 avril 2008 · NAF 7112B
Documents juridiques de AC DESIGN
INPIComptes annuels de AC DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC DESIGN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/05567
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18/24131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC DESIGN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 2008
Questions fréquentes sur AC DESIGN
Quel est le numéro SIREN de AC DESIGN ?
Le numéro SIREN de AC DESIGN est 504 034 265. Le SIRET de son siège social est 504 034 265 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71504034265.
Où se situe le siège social de AC DESIGN ?
Le siège social de AC DESIGN est situé 20 T rue Schnapper, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
AC DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, AC DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC DESIGN.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Germain-en-Laye
- WEBDYN78100 Saint-Germain-en-LayeCA 8,7 M€
- GAUDFRIN78100 Saint-Germain-en-LayeCA 7,7 M€
- BRUNEL INTERNATIONAL FRANCE78100 Saint-Germain-en-LayeCA 3,8 M€
- BUILDING PARTNER CONCEPT78100 Saint-Germain-en-LayeCA 3,3 M€
- SAAB FRANCE78100 Saint-Germain-en-LayeCA 921 k€
- EXCEPTION78100 Saint-Germain-en-LayeCA 779 k€
- INA INGENIERIE ET ARCHITECTURE78100 Saint-Germain-en-LayeCA 323 k€
- ACCESOM78100 Saint-Germain-en-LayeCA 131 k€
- FURNITURE CONCEPT78100 Saint-Germain-en-LayeCA 111 k€
- LAGO78100 Saint-Germain-en-LayeCA 106 k€
