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AC DESIGN

Active
Siren509 160 875Société étrangère 5680 COUVINCréée le 14 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AC DESIGN est une société étrangère immatriculée le 14 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 160 875. Elle est domiciliée 28 rue des Pres Fleuris, 5680 Couvin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de AC DESIGN

Dénomination
AC DESIGN
SIREN
509 160 875
SIRET (siège)
509 160 875 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66509160875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 160 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4759A
Date de création
14 novembre 2008
Siège social
28 RUE DES PRES FLEURIS, 5680 COUVIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AC DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AC DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 5680 COUVINSiègeActif

    509 160 875 00019 · ouvert le 14 novembre 2008 · NAF 4759A

Documents juridiques de AC DESIGN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AC DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC DESIGN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC DESIGN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2008

Questions fréquentes sur AC DESIGN

Quel est le numéro SIREN de AC DESIGN ?

Le numéro SIREN de AC DESIGN est 509 160 875. Le SIRET de son siège social est 509 160 875 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66509160875.

Où se situe le siège social de AC DESIGN ?

Le siège social de AC DESIGN est situé 28 rue des Pres Fleuris, 5680 Couvin.

AC DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, AC DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC DESIGN.

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