AC DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
AC DESIGN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 771 345. Son siège social est situé Ld Hameau de Montjaure, 11270 Gaja-la-Selve. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. Elle est dirigée par ANTHONY LACOUDE, président de sas.
Fiche d'identité de AC DESIGN
INSEE- Dénomination
- AC DESIGN
- SIREN
- 919 771 345
- SIRET (siège)
- 919 771 345 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55919771345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 771 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 29 septembre 2022
- Siège social
- LD HAMEAU DE MONTJAURE, 11270, GAJA-LA-SELVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC DESIGN
ARCHITECTES D'INTERIEUR ET DECORATEURS : Conseils en architecture d'intérieur, en agencement et design d'espace, en décoration d'intérieur, design de mobilier et d'agencement, suivi de la mise en place, préconisations esthétiques, achats-ventes de mobiliers et accessoires de décoration.
Finances de AC DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC DESIGN
INSEEÉtablissements de AC DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11270 GAJA-LA-SELVESiègeActif
919 771 345 00015 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 7410Z
Documents juridiques de AC DESIGN
INPIComptes annuels de AC DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC DESIGN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/05567
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18/24131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC DESIGN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-29 · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 29 septembre 2022
Questions fréquentes sur AC DESIGN
Quel est le numéro SIREN de AC DESIGN ?
Le numéro SIREN de AC DESIGN est 919 771 345. Le SIRET de son siège social est 919 771 345 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55919771345.
Qui dirige AC DESIGN ?
AC DESIGN est dirigée par ANTHONY LACOUDE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AC DESIGN ?
Le siège social de AC DESIGN est situé Ld Hameau de Montjaure, 11270 Gaja-la-Selve.
AC DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, AC DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC DESIGN.
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