AC Design
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AC Design est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2024, identifiée par le SIREN 984 079 897. Elle est domiciliée 2 CHE de la Combe du Renard Lieu-dit Les Granges BP 4, 24350 Tocane-Saint-Apre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Axel COMBY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AC Design
INSEE- Dénomination
- AC Design
- SIREN
- 984 079 897
- SIRET (siège)
- 984 079 897 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83984079897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 079 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2024
- Siège social
- 2 CHE de la Combe du Renard Lieu-dit Les Granges BP 4, 24350, Tocane-Saint-Apre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC Design
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, construction, mise en valeur, transformation, rénovation, aménagement, entretien, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous droits et biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains et ruraux, de tous droits et biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de droits et biens immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civile de la société ; éventuellement et exceptionnellement aliénation des droits et biens immobiliers inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; prise d'intérêts et participations dans toutes les sociétés
Finances de AC Design
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC Design
INSEESOCIETE DE TRANSPORTS COMBY - SOTRACOM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans
Établissements de AC Design
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24350 Tocane-Saint-ApreSiègeActif
984 079 897 00018 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de AC Design
INPIComptes annuels de AC Design
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC Design. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC Design
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC Design. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC Design. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/05567
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18/24131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC Design n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC Design
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-02 · Début d'activité : 2024-01-29
- création
Date d'effet : 02 février 2024
Questions fréquentes sur AC Design
Quel est le numéro SIREN de AC Design ?
Le numéro SIREN de AC Design est 984 079 897. Le SIRET de son siège social est 984 079 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83984079897.
Qui dirige AC Design ?
AC Design est dirigée par Axel COMBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AC Design ?
Le siège social de AC Design est situé 2 CHE de la Combe du Renard Lieu-dit Les Granges BP 4, 24350 Tocane-Saint-Apre.
AC Design est-elle toujours en activité ?
Oui, AC Design est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC Design est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC Design.
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