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AC DEV

Active
Siren979 449 733659414650 CarpiquetCréée le 15 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AC DEV est une 6594 immatriculée le 15 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 449 733. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE du Poirier, 14650 Carpiquet. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. AC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AC DEV

Dénomination
AC DEV
SIREN
979 449 733
SIRET (siège)
979 449 733 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88979449733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 449 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
6594
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 septembre 2023
Siège social
RUE du Poirier, 14650, Carpiquet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC DEV

la souscription, l'acquisition, la gestion et la détention de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers et le cas échéant la vente, sous la condition que cela ne porte pas atteinte à la nature civile de l'objet

Finances de AC DEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC DEV

AS

ALAIN SAMSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans

A

AC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de AC DEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14650 CarpiquetSiègeActif

    979 449 733 00018 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de AC DEV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de AC DEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC DEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC DEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC DEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC DEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC DEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC DEV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-15 · Début d'activité : 2023-09-12

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2023

Questions fréquentes sur AC DEV

Quel est le numéro SIREN de AC DEV ?

Le numéro SIREN de AC DEV est 979 449 733. Le SIRET de son siège social est 979 449 733 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88979449733.

Qui dirige AC DEV ?

AC DEV est dirigée par AC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC DEV ?

Le siège social de AC DEV est situé RUE du Poirier, 14650 Carpiquet.

AC DEV est-elle toujours en activité ?

Oui, AC DEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC DEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC DEV.

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