AC DEVELOPPEMENT
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
AC DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 5 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 359 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de AC DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- AC DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 440 359 446
- SIRET (siège)
- 440 359 446 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR42440359446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 359 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 05 décembre 2001
- Siège social
- 12 RUE DE LA TUILERIE, 38170, SEYSSINET-PARISET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AC DEVELOPPEMENT
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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Finances de AC DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AC DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif
440 359 446 00026 · ouvert le 25 septembre 2002 · NAF 7022Z
- 38240 MEYLANFermé
440 359 446 00018 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 741G
Documents juridiques de AC DEVELOPPEMENT
INPIConformité de AC DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 27 février 2025 · N° 22/01127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AC DEVELOPPEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2001
Questions fréquentes sur AC DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de AC DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de AC DEVELOPPEMENT est 440 359 446. Le SIRET de son siège social est 440 359 446 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440359446.
Où se situe le siège social de AC DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de AC DEVELOPPEMENT est situé 12 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset.
AC DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, AC DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC DEVELOPPEMENT.
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