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AC DEVELOPPEMENT

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Siren440 359 446SARL38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 05 décembre 2001

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

AC DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 5 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 359 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de AC DEVELOPPEMENT

Dénomination
AC DEVELOPPEMENT
SIREN
440 359 446
SIRET (siège)
440 359 446 00026
N° TVA intracommunautaire
FR42440359446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 359 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
05 décembre 2001
Siège social
12 RUE DE LA TUILERIE, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AC DEVELOPPEMENT

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de AC DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AC DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AC DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    440 359 446 00026 · ouvert le 25 septembre 2002 · NAF 7022Z

  • 38240 MEYLANFermé

    440 359 446 00018 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 741G

Documents juridiques de AC DEVELOPPEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Conformité de AC DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AC DEVELOPPEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2001

Questions fréquentes sur AC DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de AC DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de AC DEVELOPPEMENT est 440 359 446. Le SIRET de son siège social est 440 359 446 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440359446.

Où se situe le siège social de AC DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de AC DEVELOPPEMENT est situé 12 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset.

AC DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, AC DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC DEVELOPPEMENT.