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AC-DEVELOPPEMENT

Active
Siren879 147 031SAS81150 MARSSAC-SUR-TARNCréée le 21 novembre 2019

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

AC-DEVELOPPEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 147 031. Son siège social est situé 15 Rte de Graulhet, 81150 Marssac-sur-Tarn. AC-DEVELOPPEMENT relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). CEDRIC MOUYSSET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de AC-DEVELOPPEMENT

Dénomination
AC-DEVELOPPEMENT
SIREN
879 147 031
SIRET (siège)
879 147 031 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47879147031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 147 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2019
Siège social
15 RTE DE GRAULHET, 81150, MARSSAC-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC-DEVELOPPEMENT

Marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou de terrains en vue de leur revente. Lotisseur aménageur. Economiste de la construction.

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Finances de AC-DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AC-DEVELOPPEMENT

AS

ANTHONY SCOTTI

Directeur général

Depuis la création (21 novembre 2019) · 7 ans

CM

CEDRIC MOUYSSET

Président de SAS

Depuis la création (21 novembre 2019) · 7 ans

Établissements de AC-DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81150 MARSSAC-SUR-TARNSiègeActif

    879 147 031 00014 · ouvert le 19 novembre 2019 · NAF 6810Z

Documents juridiques de AC-DEVELOPPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Conformité de AC-DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC-DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC-DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC-DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AC-DEVELOPPEMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-21 · Début d'activité : 2019-11-19

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2019

Questions fréquentes sur AC-DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de AC-DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de AC-DEVELOPPEMENT est 879 147 031. Le SIRET de son siège social est 879 147 031 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47879147031.

Qui dirige AC-DEVELOPPEMENT ?

AC-DEVELOPPEMENT est dirigée par CEDRIC MOUYSSET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC-DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de AC-DEVELOPPEMENT est situé 15 Rte de Graulhet, 81150 Marssac-sur-Tarn.

AC-DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, AC-DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC-DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC-DEVELOPPEMENT.