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AC DEVELOPPEMENT

Active
Siren920 443 298SARL38440 SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDECréée le 17 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AC DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 443 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 Les Balcons du Revolet, 38440 Sainte-Anne-sur-Gervonde. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. ALEXANDRE COURAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AC DEVELOPPEMENT

Dénomination
AC DEVELOPPEMENT
SIREN
920 443 298
SIRET (siège)
920 443 298 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60920443298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 443 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 octobre 2022
Siège social
86 LES BALCONS DU REVOLET, 38440, SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AC DEVELOPPEMENT

Conseils pour les affaires

Finances de AC DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC DEVELOPPEMENT

AC

ALEXANDRE COURAT

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de AC DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38440 SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDESiègeActif

    920 443 298 00012 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 7022Z

  • 38270 JarcieuActif

    920 443 298 00020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de AC DEVELOPPEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de AC DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC DEVELOPPEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2022

Questions fréquentes sur AC DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de AC DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de AC DEVELOPPEMENT est 920 443 298. Le SIRET de son siège social est 920 443 298 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60920443298.

Qui dirige AC DEVELOPPEMENT ?

AC DEVELOPPEMENT est dirigée par ALEXANDRE COURAT, gérant.

Où se situe le siège social de AC DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de AC DEVELOPPEMENT est situé 86 Les Balcons du Revolet, 38440 Sainte-Anne-sur-Gervonde.

AC DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, AC DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC DEVELOPPEMENT.

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