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AC DIAG

Active
Siren817 992 290SAS25500 MORTEAUCréée le 26 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

AC DIAG est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 992 290. Elle est domiciliée 36 Grande rue, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. La direction est assurée par PHILIPPE BROUILLARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AC DIAG

Dénomination
AC DIAG
SIREN
817 992 290
SIRET (siège)
817 992 290 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72817992290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 992 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
26 janvier 2016
Siège social
36 GRANDE RUE, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC DIAG

Prestations de services et étude ou rapport liés au domaine de l'immobilier diagnostic amiante, plomb, DPE, gaz électricité, termites, mise en copropriété, thermographie, marchand de biens

Finances de AC DIAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC DIAG

PB

PHILIPPE BROUILLARD

Président de SAS

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018

AB

ALEXANDRE BROUILLARD WALL

Directeur général

Anciens dirigeants (1)

AC

Antoine Directeur gé : ALABOUVETTE Jean-michel CELEBI

Président · de janvier 2016 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AC DIAG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    817 992 290 00012 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 7120B

Documents juridiques de AC DIAG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de AC DIAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC DIAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC DIAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC DIAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC DIAG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC DIAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC DIAG

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : BROUILLARD Philippe ; Directeur général : BROUILLARD WAII Alexandre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-26 · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2016

Marques déposées par AC DIAG

AC DIAG est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • AC DIAG

    N° 4949772 · Déposée le 29 mars 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 29 mars 2033

  • ACDIAG

    N° 4834302 · Déposée le 15 janvier 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 15 janvier 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AC DIAG

Quel est le numéro SIREN de AC DIAG ?

Le numéro SIREN de AC DIAG est 817 992 290. Le SIRET de son siège social est 817 992 290 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72817992290.

Qui dirige AC DIAG ?

AC DIAG est dirigée par PHILIPPE BROUILLARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC DIAG ?

Le siège social de AC DIAG est situé 36 Grande rue, 25500 Morteau.

AC DIAG est-elle toujours en activité ?

Oui, AC DIAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC DIAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC DIAG.

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