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AC-DOMELEC

Active
Siren880 364 021SAS87410 Le Palais-sur-VienneCréée le 09 janvier 2020

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

AC-DOMELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 364 021. Elle est domiciliée 1 ALL des Cedres, 87410 Le Palais-sur-Vienne. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE AYALA, président de sas.

Fiche d'identité de AC-DOMELEC

Dénomination
AC-DOMELEC
SIREN
880 364 021
SIRET (siège)
880 364 021 00027
N° TVA intracommunautaire
FR34880364021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 364 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
09 janvier 2020
Siège social
1 ALL des Cedres, 87410, Le Palais-sur-Vienne
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de AC-DOMELEC

domelec-renovation.fracdomelecacdomelec06 27 56 28 23

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de AC-DOMELEC

Électricité Platerie peinture sur mur pose de sol pour tous les travaux de bâtiment tant a l'intérieur qu'a l'extérieur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de AC-DOMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AC-DOMELEC

CA

CHRISTOPHE AYALA

Président de SAS

Depuis la création (09 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de AC-DOMELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87410 Le Palais-sur-VienneSiègeActif

    880 364 021 00027 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4321A

  • 87350 PANAZOLFermé

    880 364 021 00019 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 4334Z

Documents juridiques de AC-DOMELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Conformité de AC-DOMELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC-DOMELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC-DOMELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC-DOMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AC-DOMELEC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-09 · Début d'activité : 2020-01-06

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2020

Accords collectifs de AC-DOMELEC

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de AC-DOMELEC a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur AC-DOMELEC

Quel est le numéro SIREN de AC-DOMELEC ?

Le numéro SIREN de AC-DOMELEC est 880 364 021. Le SIRET de son siège social est 880 364 021 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34880364021.

Qui dirige AC-DOMELEC ?

AC-DOMELEC est dirigée par CHRISTOPHE AYALA, président de sas.

Où se situe le siège social de AC-DOMELEC ?

Le siège social de AC-DOMELEC est situé 1 ALL des Cedres, 87410 Le Palais-sur-Vienne.

AC-DOMELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, AC-DOMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC-DOMELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC-DOMELEC.

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