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AC DOMUS

Active
Siren947 956 827SARL69290 CraponneCréée le 13 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

AC DOMUS est une SARL immatriculée le 13 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 956 827. Elle est domiciliée 4 RUE des Pierres Blanches, 69290 Craponne. Son activité principale relève du code NAF 4613Z. Elle est dirigée par Eric DUFOSSE, gérant.

Fiche d'identité de AC DOMUS

Dénomination
AC DOMUS
SIREN
947 956 827
SIRET (siège)
947 956 827 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49947956827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 956 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4613Z
Date de création
13 janvier 2023
Siège social
4 RUE des Pierres Blanches, 69290, Craponne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC DOMUS

Courtage en travaux; Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (non réglementés), apporteur d'affaires dans le domaine de la prestation de services, assistance opérationnelle dans tous les domaines, et toutes activités connexes ou liées; formation non règlementée dans lesdits domaines

Finances de AC DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC DOMUS

ED

Eric DUFOSSE

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de AC DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 CraponneSiègeActif

    947 956 827 00010 · ouvert le 04 janvier 2023 · NAF 4613Z

Documents juridiques de AC DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2024

  • Acte

Comptes annuels de AC DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC DOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC DOMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  1. création

Questions fréquentes sur AC DOMUS

Quel est le numéro SIREN de AC DOMUS ?

Le numéro SIREN de AC DOMUS est 947 956 827. Le SIRET de son siège social est 947 956 827 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49947956827.

Qui dirige AC DOMUS ?

AC DOMUS est dirigée par Eric DUFOSSE, gérant.

Où se situe le siège social de AC DOMUS ?

Le siège social de AC DOMUS est situé 4 RUE des Pierres Blanches, 69290 Craponne.

AC DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, AC DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC DOMUS.

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