AC ETANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AC ETANCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 959 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Grande, 27930 Saint-Vigor. Son activité principale relève du code NAF 4399A. Elle est dirigée par ALAN CHASSAGNE, gérant.
Fiche d'identité de AC ETANCHE
INSEE- Dénomination
- AC ETANCHE
- SIREN
- 882 959 349
- SIRET (siège)
- 882 959 349 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22882959349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 959 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 20 avril 2020
- Siège social
- 15 RUE GRANDE, 27930, SAINT-VIGOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC ETANCHE
Tout travaux d'étanchéité
Finances de AC ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC ETANCHE
INSEEÉtablissements de AC ETANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 SAINT-VIGORSiègeActif
882 959 349 00011 · ouvert le 20 avril 2020 · NAF 4399A
Documents juridiques de AC ETANCHE
INPIComptes annuels de AC ETANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC ETANCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 février 2024. Clôturée le 27 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2025 · publié le 06 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 février 2024 · publié le 10 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2023, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AC ETANCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC ETANCHE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2023, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- création
Date d'effet : 20 avril 2020
Questions fréquentes sur AC ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de AC ETANCHE ?
Le numéro SIREN de AC ETANCHE est 882 959 349. Le SIRET de son siège social est 882 959 349 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22882959349.
Qui dirige AC ETANCHE ?
AC ETANCHE est dirigée par ALAN CHASSAGNE, gérant.
Où se situe le siège social de AC ETANCHE ?
Le siège social de AC ETANCHE est situé 15 rue Grande, 27930 Saint-Vigor.
AC ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, AC ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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