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AC-ETANCHEITE

Active
Siren851 558 528SAS34130 MudaisonCréée le 13 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AC-ETANCHEITE est une SAS immatriculée le 13 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 558 528. Elle est domiciliée 15 RUE des Jonquilles, 34130 Mudaison. Son activité principale relève du code NAF 4399A. Elle est dirigée par ANTHONY COMBES, président de sas.

Fiche d'identité de AC-ETANCHEITE

Dénomination
AC-ETANCHEITE
SIREN
851 558 528
SIRET (siège)
851 558 528 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79851558528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 558 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
13 juin 2019
Siège social
15 RUE des Jonquilles, 34130, Mudaison
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AC-ETANCHEITE

Etanchéité bâtiment.

Finances de AC-ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC-ETANCHEITE

AC

ANTHONY COMBES

Président de SAS

Depuis la création (13 juin 2019) · 7 ans

Établissements de AC-ETANCHEITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34130 MudaisonSiègeActif

    851 558 528 00028 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 4399A

  • 34130 MUDAISONFermé

    851 558 528 00010 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 4399A

Documents juridiques de AC-ETANCHEITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de AC-ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC-ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC-ETANCHEITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC-ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC-ETANCHEITE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01017

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00452

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC-ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC-ETANCHEITE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2019

Questions fréquentes sur AC-ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de AC-ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de AC-ETANCHEITE est 851 558 528. Le SIRET de son siège social est 851 558 528 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79851558528.

Qui dirige AC-ETANCHEITE ?

AC-ETANCHEITE est dirigée par ANTHONY COMBES, président de sas.

Où se situe le siège social de AC-ETANCHEITE ?

Le siège social de AC-ETANCHEITE est situé 15 RUE des Jonquilles, 34130 Mudaison.

AC-ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, AC-ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC-ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC-ETANCHEITE.

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