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AC FERMETURES

Active
Siren441 523 925SARL54380 DIEULOUARDCréée le 29 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 523 925, AC FERMETURES est une SARL créée le 29 mars 2002. Elle est domiciliée 34 rue Saint Laurent, 54380 Dieulouard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. ARNAUD COURTIOL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de AC FERMETURES

Dénomination
AC FERMETURES
SIREN
441 523 925
SIRET (siège)
441 523 925 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24441523925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 523 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 742 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
29 mars 2002
Siège social
34 RUE SAINT LAURENT, 54380, DIEULOUARD
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de AC FERMETURES

MENUISERIE GENERALE

Finances de AC FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC FERMETURES

AC

ARNAUD COURTIOL

Liquidateur

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

Établissements de AC FERMETURES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54380 DIEULOUARDSiègeActif

    441 523 925 00028 · ouvert le 03 avril 2002 · NAF 4332A

  • 54380 DIEULOUARDFermé

    441 523 925 00010 · ouvert le 03 avril 2002 · NAF 454C

Documents juridiques de AC FERMETURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de AC FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC FERMETURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC FERMETURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AC FERMETURES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC FERMETURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2002

Questions fréquentes sur AC FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de AC FERMETURES ?

Le numéro SIREN de AC FERMETURES est 441 523 925. Le SIRET de son siège social est 441 523 925 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24441523925.

Qui dirige AC FERMETURES ?

AC FERMETURES est dirigée par ARNAUD COURTIOL, liquidateur.

Où se situe le siège social de AC FERMETURES ?

Le siège social de AC FERMETURES est situé 34 rue Saint Laurent, 54380 Dieulouard.

AC FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, AC FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC FERMETURES.

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