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AC FONCIER

Active
Siren792 389 306Société civile85490 BENETCréée le 11 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

AC FONCIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 389 306. Son siège social est situé zone d'Activites Economiques, 85490 Benet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MEDERIC AIME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AC FONCIER

Dénomination
AC FONCIER
SIREN
792 389 306
SIRET (siège)
792 389 306 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85792389306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 389 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2013
Siège social
ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES, 85490, BENET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC FONCIER

Acquisition et gestion d'immeuble et valeurs

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Finances de AC FONCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AC FONCIER

MA

MEDERIC AIME

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

CC

CHRISTOPHE CHAMARE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

Établissements de AC FONCIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85490 BENETSiègeActif

    792 389 306 00012 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de AC FONCIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Conformité de AC FONCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC FONCIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AC FONCIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur AC FONCIER

Quel est le numéro SIREN de AC FONCIER ?

Le numéro SIREN de AC FONCIER est 792 389 306. Le SIRET de son siège social est 792 389 306 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85792389306.

Qui dirige AC FONCIER ?

AC FONCIER est dirigée par MEDERIC AIME, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC FONCIER ?

Le siège social de AC FONCIER est situé zone d'Activites Economiques, 85490 Benet.

AC FONCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, AC FONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC FONCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC FONCIER.