AC FONCIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
AC FONCIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 389 306. Son siège social est situé zone d'Activites Economiques, 85490 Benet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MEDERIC AIME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AC FONCIER
INSEE- Dénomination
- AC FONCIER
- SIREN
- 792 389 306
- SIRET (siège)
- 792 389 306 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85792389306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 389 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2013
- Siège social
- ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES, 85490, BENET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC FONCIER
Acquisition et gestion d'immeuble et valeurs
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Finances de AC FONCIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC FONCIER
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans
Établissements de AC FONCIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85490 BENETSiègeActif
792 389 306 00012 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de AC FONCIER
INPIConformité de AC FONCIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AC FONCIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AC FONCIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 11 avril 2013
Questions fréquentes sur AC FONCIER
Quel est le numéro SIREN de AC FONCIER ?
Le numéro SIREN de AC FONCIER est 792 389 306. Le SIRET de son siège social est 792 389 306 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85792389306.
Qui dirige AC FONCIER ?
AC FONCIER est dirigée par MEDERIC AIME, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AC FONCIER ?
Le siège social de AC FONCIER est situé zone d'Activites Economiques, 85490 Benet.
AC FONCIER est-elle toujours en activité ?
Oui, AC FONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC FONCIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC FONCIER.
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