Checkers

AC-HABITAT76

Active
Siren880 167 259SAS76930 Octeville-sur-MerCréée le 30 décembre 20193 à 5

4391A · Travaux de charpente

Capital social
1,5 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

AC-HABITAT76 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 167 259. Son siège social est situé 7 RUE des Hautes Vallées, 76930 Octeville-sur-Mer. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A) et emploie 3 à 5 salariés. THIBAULT DESUROSNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de AC-HABITAT76

Dénomination
AC-HABITAT76
SIREN
880 167 259
SIRET (siège)
880 167 259 00030
N° TVA intracommunautaire
FR90880167259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Le Havre 880 167 259
Greffe
Le Havre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
30 décembre 2019
Effectif
3 à 5
Siège social
7 RUE des Hautes Vallées, 76930, Octeville-sur-Mer
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de AC-HABITAT76

Objet social de AC-HABITAT76

Tous travaux de charpente et construction bois, travaux de menuiserie extérieure et intérieure, travaux d'aménagement intérieur, pose de bardage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de AC-HABITAT76

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-------
2023-------

Dernier exercice : clôture le 31 juillet 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 décembre 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de AC-HABITAT76

TD

THIBAULT DESUROSNE

Président de SAS

Depuis la création (30 décembre 2019) · 6 ans

TD

THIBAULT DESUROSNE

Président de SAS

Depuis la création (30 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de AC-HABITAT76

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76930 Octeville-sur-MerSiègeActif

    880 167 259 00030 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4332A

  • 76620 LE HAVREFermé

    880 167 259 00014 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 4391A

  • 76600 LE HAVREFermé

    880 167 259 00022 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 4391A

Documents juridiques de AC-HABITAT76

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de AC-HABITAT76

AC-HABITAT76 a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

17 décembre 2024

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

28 août 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de AC-HABITAT76

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC-HABITAT76.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 février 2024. Plan arrêté le 04 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 avril 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 février 2024 · publié le 09 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AC-HABITAT76. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC-HABITAT76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AC-HABITAT76

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-04-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2019

Questions fréquentes sur AC-HABITAT76

Quel est le numéro SIREN de AC-HABITAT76 ?

Le numéro SIREN de AC-HABITAT76 est 880 167 259. Le SIRET de son siège social est 880 167 259 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90880167259.

Qui dirige AC-HABITAT76 ?

AC-HABITAT76 est dirigée par THIBAULT DESUROSNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC-HABITAT76 ?

Le siège social de AC-HABITAT76 est situé 7 RUE des Hautes Vallées, 76930 Octeville-sur-Mer.

AC-HABITAT76 est-elle toujours en activité ?

Oui, AC-HABITAT76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC-HABITAT76 est-elle en procédure collective ?

AC-HABITAT76 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 février 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 4 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte AC-HABITAT76 ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, AC-HABITAT76 emploie 3 à 5 salariés.