AC-HABITAT76
Active4391A · Travaux de charpente
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
AC-HABITAT76 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 167 259. Son siège social est situé 7 RUE des Hautes Vallées, 76930 Octeville-sur-Mer. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A) et emploie 3 à 5 salariés. THIBAULT DESUROSNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AC-HABITAT76
INSEE- Dénomination
- AC-HABITAT76
- SIREN
- 880 167 259
- SIRET (siège)
- 880 167 259 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR90880167259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Le Havre 880 167 259
- Greffe
- Le Havre
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 30 décembre 2019
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 7 RUE des Hautes Vallées, 76930, Octeville-sur-Mer
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de AC-HABITAT76
Objet social de AC-HABITAT76
Tous travaux de charpente et construction bois, travaux de menuiserie extérieure et intérieure, travaux d'aménagement intérieur, pose de bardage
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Finances de AC-HABITAT76
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 juillet 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 décembre 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de AC-HABITAT76
INSEEÉtablissements de AC-HABITAT76
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76930 Octeville-sur-MerSiègeActif
880 167 259 00030 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4332A
- 76620 LE HAVREFermé
880 167 259 00014 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 4391A
- 76600 LE HAVREFermé
880 167 259 00022 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 4391A
Documents juridiques de AC-HABITAT76
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AC-HABITAT76
INPIAC-HABITAT76 a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de AC-HABITAT76
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC-HABITAT76.
Ouverte le 02 février 2024. Plan arrêté le 04 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre
Jugement du 17 septembre 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2024 · publié le 09 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AC-HABITAT76. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC-HABITAT76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AC-HABITAT76
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-04-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de le havre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE
- création
Date d'effet : 30 décembre 2019
Questions fréquentes sur AC-HABITAT76
Quel est le numéro SIREN de AC-HABITAT76 ?
Le numéro SIREN de AC-HABITAT76 est 880 167 259. Le SIRET de son siège social est 880 167 259 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90880167259.
Qui dirige AC-HABITAT76 ?
AC-HABITAT76 est dirigée par THIBAULT DESUROSNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AC-HABITAT76 ?
Le siège social de AC-HABITAT76 est situé 7 RUE des Hautes Vallées, 76930 Octeville-sur-Mer.
AC-HABITAT76 est-elle toujours en activité ?
Oui, AC-HABITAT76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC-HABITAT76 est-elle en procédure collective ?
AC-HABITAT76 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 février 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 4 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte AC-HABITAT76 ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, AC-HABITAT76 emploie 3 à 5 salariés.
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