AC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 090 448, AC IMMO est une SCI créée le 22 janvier 2026. Son siège social est situé 120 RUE du Major Laurent Soler, 30130 Pont-Saint-Esprit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Marie-Charlotte ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AC IMMO
INSEE- Dénomination
- AC IMMO
- SIREN
- 100 090 448
- SIRET (siège)
- 100 090 448 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96100090448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 090 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2026
- Siège social
- 120 RUE du Major Laurent Soler, 30130, Pont-Saint-Esprit
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC IMMO
L'acquisition d'un ensemble immobilier sis à PONT-SAINT-ESPRIT (30130) 63 chemin de la Mouette et référencé au cadastre sous la section AY, numéro 74 ; L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ;
Finances de AC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de AC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30130 Pont-Saint-EspritSiègeActif
100 090 448 00018 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de AC IMMO
INPIComptes annuels de AC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-19
- création
Date d'effet : 22 janvier 2026
Questions fréquentes sur AC IMMO
Quel est le numéro SIREN de AC IMMO ?
Le numéro SIREN de AC IMMO est 100 090 448. Le SIRET de son siège social est 100 090 448 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96100090448.
Qui dirige AC IMMO ?
AC IMMO est dirigée par Marie-Charlotte ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AC IMMO ?
Le siège social de AC IMMO est situé 120 RUE du Major Laurent Soler, 30130 Pont-Saint-Esprit.
AC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, AC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC IMMO.
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