AC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 528 821, AC IMMO est une SAS créée le 17 mars 2020. Son siège social est situé 70 RUE 70 Rue Auguste et Louis Lumière, 01630 Saint-Genis-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par Arnaud CHEVALLIER, président de sas.
Fiche d'identité de AC IMMO
INSEE- Dénomination
- AC IMMO
- SIREN
- 882 528 821
- SIRET (siège)
- 882 528 821 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR90882528821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 528 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 17 mars 2020
- Siège social
- 70 RUE 70 Rue Auguste et Louis Lumière, 01630, Saint-Genis-Pouilly
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AC IMMO
Transaction immobilière, conseil en décoration d'intérieur.
Finances de AC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC IMMO
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gullaume, Henri, Guy PERRIN-GARNIER
Gérant · de mars 2020 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AC IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01630 Saint-Genis-PouillySiègeActif
882 528 821 00029 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 6831Z
- 01630 PERONFermé
882 528 821 00011 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 6831Z
Documents juridiques de AC IMMO
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC IMMO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : CHEVALLIER Arnaud, Raphaël, François
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-17 · Début d'activité : 2020-03-10
- création
Date d'effet : 17 mars 2020
Questions fréquentes sur AC IMMO
Quel est le numéro SIREN de AC IMMO ?
Le numéro SIREN de AC IMMO est 882 528 821. Le SIRET de son siège social est 882 528 821 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90882528821.
Qui dirige AC IMMO ?
AC IMMO est dirigée par Arnaud CHEVALLIER, président de sas.
Où se situe le siège social de AC IMMO ?
Le siège social de AC IMMO est situé 70 RUE 70 Rue Auguste et Louis Lumière, 01630 Saint-Genis-Pouilly.
AC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, AC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC IMMO.
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