AC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AC IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2020, identifiée par le SIREN 883 932 857. Elle est domiciliée 8 Zac du Privilege Anse Marcel, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGNES LE COZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AC IMMO
INSEE- Dénomination
- AC IMMO
- SIREN
- 883 932 857
- SIRET (siège)
- 883 932 857 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70883932857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 932 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2020
- Siège social
- 8 ZAC DU PRIVILEGE ANSE MARCEL, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC IMMO
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet
Finances de AC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC IMMO
INSEESUFFREN IMMO
Associé commandité
Depuis la création (04 juin 2020) · 6 ans
A2F DEVELOPPEMENT
Associé commandité
Depuis la création (04 juin 2020) · 6 ans
Établissements de AC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
883 932 857 00013 · ouvert le 25 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de AC IMMO
INPIComptes annuels de AC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-25
- création
Date d'effet : 04 juin 2020
Questions fréquentes sur AC IMMO
Quel est le numéro SIREN de AC IMMO ?
Le numéro SIREN de AC IMMO est 883 932 857. Le SIRET de son siège social est 883 932 857 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70883932857.
Qui dirige AC IMMO ?
AC IMMO est dirigée par AGNES LE COZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AC IMMO ?
Le siège social de AC IMMO est situé 8 Zac du Privilege Anse Marcel, 97150 Saint Martin.
AC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, AC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC IMMO.
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