AC-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
AC-IMMO est une SCI immatriculée le 7 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 761 458. Elle est domiciliée 12 rue de l'Industrie zi de la Courbiere, 49230 Sevremoine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTHONY CHATEIGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AC-IMMO
INSEE- Dénomination
- AC-IMMO
- SIREN
- 889 761 458
- SIRET (siège)
- 889 761 458 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71889761458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 761 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 370 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2020
- Siège social
- 12 RUE DE L'INDUSTRIE ZI DE LA COURBIERE, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC-IMMO
Propriété gestion de tous biens immobiliers
Finances de AC-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC-IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2020) · 6 ans
OUEST BTP SERVICE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de AC-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
889 761 458 00013 · ouvert le 02 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de AC-IMMO
INPIComptes annuels de AC-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC-IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC-IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2020
Questions fréquentes sur AC-IMMO
Quel est le numéro SIREN de AC-IMMO ?
Le numéro SIREN de AC-IMMO est 889 761 458. Le SIRET de son siège social est 889 761 458 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71889761458.
Qui dirige AC-IMMO ?
AC-IMMO est dirigée par ANTHONY CHATEIGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AC-IMMO ?
Le siège social de AC-IMMO est situé 12 rue de l'Industrie zi de la Courbiere, 49230 Sevremoine.
AC-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, AC-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC-IMMO.
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