AC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AC IMMO est une SAS immatriculée le 17 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 207 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 619 Che des Nouradons, 13122 Ventabren. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par ALEXANDRE CHARPENTIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AC IMMO
INSEE- Dénomination
- AC IMMO
- SIREN
- 909 207 029
- SIRET (siège)
- 909 207 029 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14909207029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 207 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 17 janvier 2022
- Siège social
- 619 CHE DES NOURADONS, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC IMMO
La transaction immobilière et la stratégie de valorisation sur immeubles et fonds de commerce à savoir : Les activités immobilières, et plus précisément : les transactions sur immeubles et fonds de commerce, la cession et la transmission d'entreprises et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ; Les activités d'intermédiation, de négociation et de commercialisation de biens immobiliers ou de droits immobiliers pour le compte de tiers ; La réalisation d'études de faisabilité immobilière et foncière, d'analyses réglementaires et d'urbanisme, incluant notamment l'étude des droits à construire, servitudes, possibilités de division, d'extension, de surélévation ou de changement de destination, ainsi que l'élaboration de scénarios de valorisation de biens immobiliers ; L'assistance à la définition, à la structuration et à la programmation de projets immobiliers, incluant l'élaboration de concepts de valorisation, de scénarios de transformation et d'estimations budgétaires prévisionnelles, en lien avec des professionnels qualifiés ; Le conseil et l'accompagnement administratif, technique et financier dans la préparation et la structuration de projets immobiliers, incluant les études préalables et la mise en relation avec des intervenants spécialisés, à l'exclusion expresse de toute mission de conception technique, de direction, de suivi ou de réalisation de travaux ; Le conseil et l'accompagnement de clients, notamment vendeurs, acquéreurs ou investisseurs, dans la définition, l'organisation et le suivi de leurs projets immobiliers, y compris l'assistance dans le choix des intervenants ; L'assistance au montage, au dépôt et au suivi de dossiers administratifs et d'autorisations d'urbanisme pour le compte de tiers ; L'assistance à la structuration financière d'opérations immobilières, l'élaboration de plans de financement et la mise en relation avec des partenaires financiers ; La réalisation d'études préalables, d'analyses techniques non exécutoires et de supports de valorisation immobilière, incluant modélisations, rendus graphiques et documents d'aide à la décision ; La commercialisation de biens immobiliers existants ou à valoriser, y compris assortis d'études ou de projets de transformation, sans réalisation de travaux par la société ; L'utilisation d'outils numériques, de solutions de modélisation tridimensionnelle et de technologies d'aide à la décision appliquées à l'immobilier ; La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ;
Finances de AC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC IMMO
INSEEÉtablissements de AC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
909 207 029 00010 · ouvert le 07 janvier 2022 · NAF 6831Z
Documents juridiques de AC IMMO
INPIComptes annuels de AC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC IMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- création
Date d'effet : 17 janvier 2022
Questions fréquentes sur AC IMMO
Quel est le numéro SIREN de AC IMMO ?
Le numéro SIREN de AC IMMO est 909 207 029. Le SIRET de son siège social est 909 207 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14909207029.
Qui dirige AC IMMO ?
AC IMMO est dirigée par ALEXANDRE CHARPENTIER, président de sas.
Où se situe le siège social de AC IMMO ?
Le siège social de AC IMMO est situé 619 Che des Nouradons, 13122 Ventabren.
AC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, AC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC IMMO.
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