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AC IMMO

Active
Siren931 385 397SCI70400 Frahier-et-ChatebierCréée le 24 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 385 397, AC IMMO est une SCI créée le 24 juillet 2024. Elle est domiciliée 29 RUE des Creuses, 70400 Frahier-et-Chatebier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Cindy Grandpierre en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AC IMMO

Dénomination
AC IMMO
SIREN
931 385 397
SIRET (siège)
931 385 397 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05931385397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 385 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2024
Siège social
29 RUE des Creuses, 70400, Frahier-et-Chatebier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC IMMO

- L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de AC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC IMMO

CG

Cindy Grandpierre

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

AP

Alex PONTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de AC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 Frahier-et-ChatebierSiègeActif

    931 385 397 00019 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de AC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-24 · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2024

Questions fréquentes sur AC IMMO

Quel est le numéro SIREN de AC IMMO ?

Le numéro SIREN de AC IMMO est 931 385 397. Le SIRET de son siège social est 931 385 397 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05931385397.

Qui dirige AC IMMO ?

AC IMMO est dirigée par Cindy Grandpierre, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC IMMO ?

Le siège social de AC IMMO est situé 29 RUE des Creuses, 70400 Frahier-et-Chatebier.

AC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, AC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC IMMO.

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