AC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AC IMMO est une SCI immatriculée le 21 août 2023 sous le numéro SIREN 978 378 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 AV de Courrège, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HORIZON INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AC IMMO
INSEE- Dénomination
- AC IMMO
- SIREN
- 978 378 719
- SIRET (siège)
- 978 378 719 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR74978378719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 378 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2023
- Siège social
- 57 AV de Courrège, 31400, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AC IMMO
L'acquisition d'un immeuble sis à 20 rue Dalayrac 31000 TOULOUSE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de AC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC IMMO
INSEEHORIZON INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2023) · 3 ans
Établissements de AC IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
978 378 719 00022 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 6820B
- 31000 ToulouseFermé
978 378 719 00014 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de AC IMMO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé HORIZON INVEST ; modification du Gérant Associé Chaubet, Alexandre Robert
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-03
- création
Date d'effet : 21 août 2023
Questions fréquentes sur AC IMMO
Quel est le numéro SIREN de AC IMMO ?
Le numéro SIREN de AC IMMO est 978 378 719. Le SIRET de son siège social est 978 378 719 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74978378719.
Qui dirige AC IMMO ?
AC IMMO est dirigée par HORIZON INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AC IMMO ?
Le siège social de AC IMMO est situé 57 AV de Courrège, 31400 Toulouse.
AC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, AC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC IMMO.
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