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AC IMMOBILIER

Active
Siren837 541 234SCI72700 SPAYCréée le 16 février 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

AC IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2018, identifiée par le SIREN 837 541 234. Le siège social de l'entreprise se trouve Herbault, 72700 Spay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALBAN COSNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AC IMMOBILIER

Dénomination
AC IMMOBILIER
SIREN
837 541 234
SIRET (siège)
837 541 234 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25837541234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 541 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 2018
Siège social
HERBAULT, 72700, SPAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC IMMOBILIER

Propriété, administration et exploitation par location ou autrement, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles, batis ou non batis dont la société est ou pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de AC IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AC IMMOBILIER

AC

ALBAN COSNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2018) · 8 ans

LG

LYDIE GUILLAUME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2018) · 8 ans

Établissements de AC IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72700 SPAYSiègeActif

    837 541 234 00014 · ouvert le 09 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de AC IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Conformité de AC IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AC IMMOBILIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 31 août 2026 · N° 24/00207

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AC IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-16 · Début d'activité : 2018-02-09

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2018

Questions fréquentes sur AC IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de AC IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de AC IMMOBILIER est 837 541 234. Le SIRET de son siège social est 837 541 234 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25837541234.

Qui dirige AC IMMOBILIER ?

AC IMMOBILIER est dirigée par ALBAN COSNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC IMMOBILIER ?

Le siège social de AC IMMOBILIER est situé Herbault, 72700 Spay.

AC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, AC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC IMMOBILIER.