AC IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
AC IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 22 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 430 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 CHE de Rochas, 26760 Beaumont-lès-Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Frédéric CLOZEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AC IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- AC IMMOBILIER
- SIREN
- 934 430 612
- SIRET (siège)
- 934 430 612 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93934430612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 430 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 2024
- Siège social
- 48 CHE de Rochas, 26760, Beaumont-lès-Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de AC IMMOBILIER
L'acquisition, la construction de tous bien immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriels et de tous biens mobiliers. L'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers et mobiliers dont elle a la jouissance. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
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Finances de AC IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans
HAFC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de AC IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26760 Beaumont-lès-ValenceSiègeActif
934 430 612 00010 · ouvert le 06 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de AC IMMOBILIER
INPIConformité de AC IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AC IMMOBILIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 août 2026 · N° 24/00207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AC IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-06
- création
Date d'effet : 22 octobre 2024
Questions fréquentes sur AC IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de AC IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de AC IMMOBILIER est 934 430 612. Le SIRET de son siège social est 934 430 612 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93934430612.
Qui dirige AC IMMOBILIER ?
AC IMMOBILIER est dirigée par Frédéric CLOZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AC IMMOBILIER ?
Le siège social de AC IMMOBILIER est situé 48 CHE de Rochas, 26760 Beaumont-lès-Valence.
AC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, AC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC IMMOBILIER.
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