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AC IMMOBILIER

Active
Siren934 430 612SCI26760 Beaumont-lès-ValenceCréée le 22 octobre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

AC IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 22 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 430 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 CHE de Rochas, 26760 Beaumont-lès-Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Frédéric CLOZEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AC IMMOBILIER

Dénomination
AC IMMOBILIER
SIREN
934 430 612
SIRET (siège)
934 430 612 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93934430612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 430 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 octobre 2024
Siège social
48 CHE de Rochas, 26760, Beaumont-lès-Valence
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de AC IMMOBILIER

L'acquisition, la construction de tous bien immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriels et de tous biens mobiliers. L'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers et mobiliers dont elle a la jouissance. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

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Finances de AC IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AC IMMOBILIER

FC

Frédéric CLOZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans

CC

Christine CLOZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans

AC

Alexandre CLOZEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans

AC

Ambre CLOZEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans

H

HAFC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de AC IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26760 Beaumont-lès-ValenceSiègeActif

    934 430 612 00010 · ouvert le 06 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de AC IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de AC IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AC IMMOBILIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 31 août 2026 · N° 24/00207

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AC IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-06

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2024

Questions fréquentes sur AC IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de AC IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de AC IMMOBILIER est 934 430 612. Le SIRET de son siège social est 934 430 612 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93934430612.

Qui dirige AC IMMOBILIER ?

AC IMMOBILIER est dirigée par Frédéric CLOZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC IMMOBILIER ?

Le siège social de AC IMMOBILIER est situé 48 CHE de Rochas, 26760 Beaumont-lès-Valence.

AC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, AC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC IMMOBILIER.