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AC IMMOPORNIC

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Siren481 203 198SARL44210 PORNICCréée le 01 mars 2005

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 203 198, AC IMMOPORNIC est une SARL créée le 1er mars 2005. Son siège social est situé 29 rue de la Douve, 44210 Pornic. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de AC IMMOPORNIC

Dénomination
AC IMMOPORNIC
SIREN
481 203 198
SIRET (siège)
481 203 198 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25481203198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 203 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 mars 2005
Siège social
29 RUE DE LA DOUVE, 44210, PORNIC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AC IMMOPORNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AC IMMOPORNIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AC IMMOPORNIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeFermé

    481 203 198 00017 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de AC IMMOPORNIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Conformité de AC IMMOPORNIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC IMMOPORNIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2008. Clôturée le 07 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 05 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2008 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 606, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC IMMOPORNIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC IMMOPORNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AC IMMOPORNIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : COIGNARD Annick

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2008 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 606, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur AC IMMOPORNIC

Quel est le numéro SIREN de AC IMMOPORNIC ?

Le numéro SIREN de AC IMMOPORNIC est 481 203 198. Le SIRET de son siège social est 481 203 198 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25481203198.

Où se situe le siège social de AC IMMOPORNIC ?

Le siège social de AC IMMOPORNIC est situé 29 rue de la Douve, 44210 Pornic.

AC IMMOPORNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, AC IMMOPORNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC IMMOPORNIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC IMMOPORNIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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