AC LOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AC LOC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 093 683. Son siège social est situé RTE des Six Chemins / Soussigny, 79330 Glénay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Adrien CHAUSSERAIS, président de sas.
Fiche d'identité de AC LOC
INSEE- Dénomination
- AC LOC
- SIREN
- 983 093 683
- SIRET (siège)
- 983 093 683 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38983093683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 093 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2024
- Siège social
- RTE des Six Chemins / Soussigny, 79330, Glénay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AC LOC
L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; L'achat et la revente de tous biens et droits immobiliers ; La production et la revente d'électricité au moyen de panneaux photovoltaïques.
Finances de AC LOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC LOC
INSEEÉtablissements de AC LOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79330 GlénaySiègeActif
983 093 683 00016 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de AC LOC
INPIComptes annuels de AC LOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC LOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AC LOC. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/03961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/07777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC LOC
BODACCQuestions fréquentes sur AC LOC
Quel est le numéro SIREN de AC LOC ?
Le numéro SIREN de AC LOC est 983 093 683. Le SIRET de son siège social est 983 093 683 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38983093683.
Qui dirige AC LOC ?
AC LOC est dirigée par Adrien CHAUSSERAIS, président de sas.
Où se situe le siège social de AC LOC ?
Le siège social de AC LOC est situé RTE des Six Chemins / Soussigny, 79330 Glénay.
AC LOC est-elle toujours en activité ?
Oui, AC LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC LOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC LOC.
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