AC MENUISERIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 316 977, AC MENUISERIES est une SARL créée le 29 mai 2008. Elle est domiciliée 0002 av Francois Mitterrand, 31270 Frouzins. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.
Fiche d'identité de AC MENUISERIES
INSEE- Dénomination
- AC MENUISERIES
- SIREN
- 504 316 977
- SIRET (siège)
- 504 316 977 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39504316977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 316 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 29 mai 2008
- Siège social
- 0002 AV FRANCOIS MITTERRAND, 31270, FROUZINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AC MENUISERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AC MENUISERIES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Anthony nom d'usage : CAMBORDE Anthony CAMBORDE
gérant · de mai 2008 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AC MENUISERIES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31270 FROUZINSSiègeFermé
504 316 977 00017 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4332A
Documents juridiques de AC MENUISERIES
INPIComptes annuels de AC MENUISERIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC MENUISERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AC MENUISERIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC MENUISERIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2011. Clôturée le 07 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.
Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AC MENUISERIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AC MENUISERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AC MENUISERIES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CAMBORDE Anthony nom d'usage : CAMBORDE n'est plus gérant. LANION Monique nom d'usage : KHOURI devient liquidateur.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 29 mai 2008
Questions fréquentes sur AC MENUISERIES
Quel est le numéro SIREN de AC MENUISERIES ?
Le numéro SIREN de AC MENUISERIES est 504 316 977. Le SIRET de son siège social est 504 316 977 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39504316977.
Où se situe le siège social de AC MENUISERIES ?
Le siège social de AC MENUISERIES est situé 0002 av Francois Mitterrand, 31270 Frouzins.
AC MENUISERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, AC MENUISERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AC MENUISERIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC MENUISERIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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