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AC MENUISERIES

Active
Siren504 316 977SARL31270 FROUZINSCréée le 29 mai 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 316 977, AC MENUISERIES est une SARL créée le 29 mai 2008. Elle est domiciliée 0002 av Francois Mitterrand, 31270 Frouzins. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de AC MENUISERIES

Dénomination
AC MENUISERIES
SIREN
504 316 977
SIRET (siège)
504 316 977 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39504316977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 316 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
29 mai 2008
Siège social
0002 AV FRANCOIS MITTERRAND, 31270, FROUZINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AC MENUISERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC MENUISERIES

Anciens dirigeants (1)

AC

Anthony nom d'usage : CAMBORDE Anthony CAMBORDE

gérant · de mai 2008 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AC MENUISERIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31270 FROUZINSSiègeFermé

    504 316 977 00017 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4332A

Documents juridiques de AC MENUISERIES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de AC MENUISERIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC MENUISERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC MENUISERIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC MENUISERIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2011. Clôturée le 07 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC MENUISERIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC MENUISERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC MENUISERIES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CAMBORDE Anthony nom d'usage : CAMBORDE n'est plus gérant. LANION Monique nom d'usage : KHOURI devient liquidateur.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2008

Questions fréquentes sur AC MENUISERIES

Quel est le numéro SIREN de AC MENUISERIES ?

Le numéro SIREN de AC MENUISERIES est 504 316 977. Le SIRET de son siège social est 504 316 977 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39504316977.

Où se situe le siège social de AC MENUISERIES ?

Le siège social de AC MENUISERIES est situé 0002 av Francois Mitterrand, 31270 Frouzins.

AC MENUISERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, AC MENUISERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC MENUISERIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC MENUISERIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2013 pour insuffisance d'actif.