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AC & MOD

Active
Siren823 406 228SAS66380 PIACréée le 28 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 406 228, AC & MOD est une SAS créée le 28 octobre 2016. Son siège social est situé 24 Imp Voltaire, 66380 Pia. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. LORIS CALVACHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de AC & MOD

Dénomination
AC & MOD
SIREN
823 406 228
SIRET (siège)
823 406 228 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12823406228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 406 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
28 octobre 2016
Siège social
24 IMP VOLTAIRE, 66380, PIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC & MOD

Profession de maître d'oeuvre et toutes missions telles que l'assistance à la maîtrise d'ouvrage

Finances de AC & MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC & MOD

LC

LORIS CALVACHE

Président de SAS

Depuis la création (28 octobre 2016) · 9 ans

Établissements de AC & MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66380 PIASiègeFermé

    823 406 228 00010 · ouvert le 18 octobre 2016 · NAF 7112B

Documents juridiques de AC & MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de AC & MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC & MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC & MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC & MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC & MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC & MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC & MOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-18

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2016

Questions fréquentes sur AC & MOD

Quel est le numéro SIREN de AC & MOD ?

Le numéro SIREN de AC & MOD est 823 406 228. Le SIRET de son siège social est 823 406 228 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12823406228.

Qui dirige AC & MOD ?

AC & MOD est dirigée par LORIS CALVACHE, président de sas.

Où se situe le siège social de AC & MOD ?

Le siège social de AC & MOD est situé 24 Imp Voltaire, 66380 Pia.

AC & MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, AC & MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC & MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC & MOD.

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