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AC MOTO

Active
Siren528 814 916SARL21200 BEAUNECréée le 12 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 814 916, AC MOTO est une SARL créée le 12 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd Jules Ferry, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL SEILLIER, gérant.

Fiche d'identité de AC MOTO

Dénomination
AC MOTO
SIREN
528 814 916
SIRET (siège)
528 814 916 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60528814916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 814 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
12 avril 2011
Siège social
16 BD JULES FERRY, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AC MOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC MOTO

CS

CYRIL SEILLIER

Gérant

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

Établissements de AC MOTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    528 814 916 00011 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 4540Z

Documents juridiques de AC MOTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de AC MOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC MOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC MOTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AC MOTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2012. Clôturée le 01 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC MOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC MOTO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 1er octobre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2011

Questions fréquentes sur AC MOTO

Quel est le numéro SIREN de AC MOTO ?

Le numéro SIREN de AC MOTO est 528 814 916. Le SIRET de son siège social est 528 814 916 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60528814916.

Qui dirige AC MOTO ?

AC MOTO est dirigée par CYRIL SEILLIER, gérant.

Où se situe le siège social de AC MOTO ?

Le siège social de AC MOTO est situé 16 bd Jules Ferry, 21200 Beaune.

AC MOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, AC MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC MOTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AC MOTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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